La différence entre un accident et un incident grave repose uniquement sur le résultat.
Définition officielle :
Incident grave:
Incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer le vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manoeuvrer.
accident : événement, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes, qui sont montées dans cette intention, sont descendues, et au cours duquel :
1. une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu’elle se trouve:
-dans l’aéronef, ou
-un contact direct avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou
-directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s’il s’agit des lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d’autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l’équipage ont normalement accès;
2. ou l’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :
-qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et -qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avarie de moteur lorsque des dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages ou à de petites entailles ou perforations du revêtement;
3. ou l’aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.
Voici une liste d’exemples typiques d’incidents susceptibles d’être des incidents graves. Cette liste n’est pas exhaustive et n’est donnée qu’à titre indicatif en rapport avec la définition de l’expression « incident grave » :
Quasi-collisions ayant exigé une manoeuvre d’évitement pour prévenir un abordage ou une situation dangereuse et cas où une action d’évitement aurait été appropriée.
Collisions non classées comme accidents.
Impact avec le sol sans perte de contrôle évité de justesse.
Décollages interrompus sur une piste fermée ou non libre, une voie de circulation ou une piste non assignée.
Décollages d’une piste fermée ou non libre, d’une voie de circulation ou d’une piste non assignée.
Atterrissages ou tentatives d’atterrissage sur une piste fermée ou non libre, une voie de circulation ou une piste non
assignée.
Performances au décollage ou en montée initiale très inférieures aux performances prévues.
Pannes multiples d’un ou plusieurs systèmes de bord ayant pour effet de nuire à la conduite de l’aéronef.
Pannes de systèmes, phénomènes météorologiques, évolution en dehors de l’enveloppe de vol approuvée ou autres occurrences qui ont ou qui pourraient avoir rendu difficile la maîtrise de l’aéronef.
Pannes de plus d’un système dans un système redondant obligatoire pour le guidage du vol et la navigation.
Largage non intentionnel, ou intentionnel à titre de mesure d’urgence, d’une charge sous élingue ou de toute autre charge externe transportée par l’aéronef.